Permis de construire Locaux N° 03306318Z0790

Permis de construire n° 03306318Z0790 à Bordeaux pour 216 m² de locaux, 83 rue Achard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 03306318Z0790

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2019 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306318Z0790 porte sur un projet situé 83 rue Achard.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 136 m² issus de transformation sur un terrain de 175 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré SC 161. Sur la même voie, rue Achard, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SC 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 175 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire et 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 136 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 136 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 233 m² à 313 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Locaux 136 m² 80 m² 136 m² 0 m² 136 m² 80 m² 216 m²
Total 233 m² 80 m² 136 m² 0 m² 136 m² 80 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 80 m² 136 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
dont Bureaux 0 m² 80 m² 136 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 136 m² 80 m² 136 m² 0 m² 136 m² 80 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306318Z0790
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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