Permis de construire Logement N° 03306312Z0551

Permis de construire n° 03306312Z0551 à Bordeaux pour 199 m² de logement, 48 rue Cremer

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 03306312Z0551

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306312Z0551 a été délivré le 21 mars 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 48 rue Cremer.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T2, après démolition des 111 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 125 m², le programme représente 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CY 408. Sur la même voie, rue Cremer, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/03/2013
2
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 111 m² existants et construit 199 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 125 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 199 m² à construire.

La surface de plancher passe de 111 m² à 199 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 199 m² 0 m² 111 m² 0 m² 88 m² 199 m²
Total 111 m² 199 m² 0 m² 111 m² 0 m² 88 m² 199 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÈGLES (33130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306312Z0551
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 21/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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