Permis de construire n° 03306020P0006 à Bommes pour 68 m² de locaux, 1 La Gauche
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 03306020P0006
Demandeur
SCEA GAUJADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2020 à Bommes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306020P0006 porte sur un projet situé 1 La Gauche. Le dossier a été déposé par SCEA GAUJADE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1476, B1477, B1480. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bommes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bommes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gauche
Territoires administratifs
- Commune
- Bommes Code postal 33210 Identifiant INSEE 33060
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 348 m² |
| Total | 280 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 280 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 348 m² |
| Total locaux | 280 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GAUJADE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792757320
- SIRET
- 79275732000033
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BOMMES (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306020P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 02/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |