Permis de construire Logement N° 03306021P0007

Permis de construire n° 03306021P0007 à Bommes pour 146 m² de logement, 4 Ter Lieu-Dit Haut Bommes Ouest

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 03306021P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2021 à Bommes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306021P0007 porte sur un projet situé 4 Ter Lieu-Dit Haut Bommes Ouest.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B690, B1592. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bommes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
11/05/2021
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
11/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bommes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B690 B1592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bommes Code postal 33210 Identifiant INSEE 33060
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 47 m² 99 m² 0 m² 99 m² 47 m² 146 m²
Total 99 m² 47 m² 99 m² 0 m² 99 m² 47 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306021P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 11/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Ter Lieu-Dit Haut Bommes Ouest.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 11 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306021P0007, déposé en mairie de Bommes.

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