Permis de construire Logement N° 03306019P0003

Permis de construire n° 03306019P0003 à Bommes pour 98 m² de logement, 9 Bis La Brouillere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PC n° 03306019P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2019 à Bommes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306019P0003 porte sur un projet situé 9 Bis La Brouillere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1587. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bommes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 143 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
31/10/2019
Autorisation
14/08/2019
3
Chantier (DOC)
31/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bommes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brouillere

Territoires administratifs

Commune
Bommes Code postal 33210 Identifiant INSEE 33060
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306019P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 31/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Bis La Brouillere, à Bommes (33210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2019, ouverture de chantier le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306019P0003, déposé en mairie de Bommes.

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