Permis de construire Logement N° 03305816J0012

Permis de construire à Blaye pour 1 763 m² de logement - Rue Des Macons

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 19 octobre 2016 · Dossier PC n° 03305816J0012 · Demandeur : ARCHI-PROD SARL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03305816J0012, délivré le 19 octobre 2016 à Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Macons, Blaye (33390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARCHI-PROD SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 763 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 10 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3, 4 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS12.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/10/2016
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
1 763 m²
Variation nette
+1 763 m²
Surface totale après
1 763 m²
Destination
Logement
Logements créés
26
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2016
2
Autorisation
19/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blaye

Adresse
Rue Des Macons, Blaye (33390)
Commune
Code postal
33390
Département
Parcelles cadastrales
AS12
Code INSEE
33058

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 763 m² 1 763 m²
Total 0 m² 1 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 763 m² 1 763 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 10
Logements collectifs 16
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 11 4 - - 26
- 42,3 % 42,3 % 15,4 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ARCHI-PROD SARL
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
495407819
SIRET
49540781900020
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305816J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33058 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-08
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (10 individuels, 16 collectifs), pour 1 763 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Macons, Blaye (33390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305816J0012, instruit par la commune de Blaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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