Permis de construire Locaux N° 03305816J0004

Permis de construire n° 03305816J0004 à Blaye pour 319 m² de locaux, Voie Communale N_ 7 - Le Monte

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 août 2016

Dossier PC n° 03305816J0004

Demandeur

S.C.I CITADELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03305816J0004 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2016, pour un projet situé Voie Communale N_ 7 - Le Monte. S.C.I CITADELLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP308. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 232 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Blaye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AP308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blaye Code postal 33390 Identifiant INSEE 33058
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I CITADELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798107991
SIRET
79810799100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLAYE (33390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305816J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 232 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N_ 7 - Le Monte, à Blaye (33390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I CITADELLE ; la décision est intervenue le 29 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305816J0004, déposé en mairie de Blaye.

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