Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03305823J0003

Permis d'aménager à Blaye pour 9 232 m² de terrain - Zac Haussmann

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ALLIANCE et autorisé le 6 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 6 octobre 2024, achèvement déclaré le 21 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305823J0003, instruit par la commune de Blaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PA n° 03305823J0003

Demandeur

SCI DE L'ALLIANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03305823J0003, délivré le 6 février 2024 à Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Haussmann, Blaye (33390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DE L'ALLIANCE. L'opération concerne un terrain de 9 232 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2024

Surface du terrain

9 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2026.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2024

Achèvement (DAACT)

21/01/2026

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/02/2024

Chantier (DOC)

06/10/2024

Achèvement (DAACT)

21/01/2026

Localisation du projet à Blaye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blaye Code postal 33390 Identifiant INSEE 33058
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 232 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ALLIANCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 911613768
SIRET: 91161376800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BLAYE (33390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03305823J0003
Code commune INSEE	33058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 232 m², situé Zac Haussmann, Blaye (33390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ALLIANCE et autorisé le 6 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 6 octobre 2024, achèvement déclaré le 21 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305823J0003, instruit par la commune de Blaye.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.