Permis de construire n° 03305117K0019 à Biganos pour 48 m² de logement, 17 chemin de Jouglas
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 03305117K0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03305117K0019 a été délivré le 6 avril 2017 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 17 chemin de Jouglas.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 48 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 608 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2017, soit 9 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 111P, AX 166. Sur la même voie, chemin de Jouglas, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 827 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biganos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 9 jours après l'autorisation.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Biganos
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 827 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biganos.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 608 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 48 m² d'exploitation agricole et forestière.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 231 m² |
| Locaux | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 0 m² |
| Total | 231 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 231 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIGANOS (33380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03305117K0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 15/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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