Permis de construire Locaux N° 03305117K0007

Permis de construire à Biganos pour 848 m² de locaux - Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 03305117K0007

Demandeur

COMMUNE DE BIGANOS

Cette page présente le permis de construire n° 03305117K0007, délivré le 12 avril 2017 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Pierre De Coubertin, Biganos (33380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BIGANOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 848 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 226 m²

Surface existante avant

5 251 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

6 099 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/04/2017
3
Chantier (DOC)
05/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 251 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 6 099 m²
Total 5 251 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 6 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 251 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 6 099 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIGANOS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300510
SIRET
21330051000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BIGANOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305117K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 226 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre De Coubertin, Biganos (33380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIGANOS et accordé le 12 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305117K0007, instruit par la commune de Biganos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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