Permis de construire Locaux N° 03305116K0130

Permis de construire n° 03305116K0130 à Biganos pour 24 m² de locaux, Place Du 8 Mai 1945

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 03305116K0130

Demandeur

COMMUNE DE BIGANOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03305116K0130 a été délivré le 6 avril 2017, pour un projet situé Place Du 8 Mai 1945. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BIGANOS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biganos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 300 m²

Surface existante avant

889 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 889 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 913 m²
Total 889 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 889 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 913 m²
Total locaux 889 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 913 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIGANOS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300510
SIRET
21330051000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1980
Localisation
BIGANOS (33380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305116K0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Du 8 Mai 1945, à Biganos (33380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BIGANOS et accordé le 6 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305116K0130, déposé en mairie de Biganos.

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