Permis de construire Logement N° 03303919Z0066

Permis de construire n° 03303919Z0066 à Bègles pour 1 485 m² de logement, 17 Rue Marcel Bouc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 août 2019

Dossier PC n° 03303919Z0066

Demandeur

PROMOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Marcel Bouc, le permis de construire n° 03303919Z0066 a fait l'objet d'une décision le 3 août 2019 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par PROMOBAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 10 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC612. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 664 m²

Surface existante avant

1 172 m²

Surface créée

1 485 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

1 485 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 485 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 305 m² 1 485 m²
Locaux 992 m² 0 m² 0 m² 992 m² 0 m² -992 m² 0 m²
Total 1 172 m² 1 485 m² 0 m² 1 172 m² 0 m² 313 m² 1 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 10 3 - - 23
8,7 % 34,8 % 43,5 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303919Z0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Marcel Bouc, à Bègles (33130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PROMOBAT ; la décision est intervenue le 3 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 10 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303919Z0066, déposé en mairie de Bègles.

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