Permis de construire Locaux N° 03303922Z0082

Permis de construire n° 03303922Z0082 à Bègles pour 41 m² de locaux, 115 Rue Albert Thomas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 03303922Z0082

Demandeur

DUMATOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 115 Rue Albert Thomas, le permis de construire n° 03303922Z0082 a été délivré le 28 novembre 2022 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par DUMATOS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX388. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

902 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 0 m² 10 m² 41 m² -51 m² 0 m²
Locaux 146 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 187 m²
Total 197 m² 0 m² 41 m² 10 m² 41 m² -10 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 146 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 187 m²
dont Bureaux 146 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 187 m²
Total locaux 146 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUMATOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900223959
SIRET
90022395900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BEGLES (33130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303922Z0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Rue Albert Thomas, à Bègles (33130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DUMATOS et accordée le 28 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303922Z0082, déposé en mairie de Bègles.

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