Déclaration préalable Locaux N° 03303921Z0230

Déclaration préalable n° 03303921Z0230 à Bègles pour 146 m² de locaux, 115 Rue Albert Thomas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier DP n° 03303921Z0230

Demandeur

DUMATOS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03303921Z0230, accordée le 25 juin 2021 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 115 Rue Albert Thomas. La demande émane de DUMATOS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

902 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUMATOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900223959
SIRET
90022395900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BEGLES (33130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303921Z0230
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 115 Rue Albert Thomas, à Bègles (33130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DUMATOS et accordé le 25 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303921Z0230, déposé en mairie de Bègles.

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