Déclaration préalable Locaux N° 03303922Z0347

Déclaration préalable à Bègles pour 97 m² de locaux - 14 Passage Scribe

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier DP n° 03303922Z0347

Demandeur

DROP TEAM DROP TEAM

Cette page présente la déclaration préalable n° 03303922Z0347, accordée le 28 novembre 2022 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Passage Scribe, Bègles (33130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DROP TEAM DROP TEAM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

97 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2023.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

21/08/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2023

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROP TEAM DROP TEAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798046900
SIRET
79804690000022
Code APE (NAF)
62.01Z - Programmation informatique
Localisation
PARIS 19 (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303922Z0347
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Passage Scribe, Bègles (33130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DROP TEAM DROP TEAM et accordée le 28 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 21 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303922Z0347, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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