Déclaration préalable Locaux N° 03303923Z0159

Déclaration préalable n° 03303923Z0159 à Bègles pour 77 m² de locaux, 52 Rue Calixte Camelle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier DP n° 03303923Z0159

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03303923Z0159 a été accordée le 14 juin 2023 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 52 Rue Calixte Camelle.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK869, AK873. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK869 AK873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BREDE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303923Z0159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Calixte Camelle, à Bègles (33130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303923Z0159, déposé en mairie de Bègles.

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