Permis de construire Locaux N° 03303921Z0025

Permis de construire n° 03303921Z0025 à Bègles pour 71 m² de locaux, Rue Jean Mace

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 juin 2021

Dossier PC n° 03303921Z0025

Demandeur

VENTE A DISTANCE LOGISTIQUE ET LIVRAISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Mace, le permis de construire n° 03303921Z0025 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2021 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est VENTE A DISTANCE LOGISTIQUE ET LIVRAISON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 716 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENTE A DISTANCE LOGISTIQUE ET LIVRAISON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891011603
SIRET
89101160300018
Code APE (NAF)
47.91A - Vente à distance sur catalogue général
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303921Z0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Mace, à Bègles (33130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VENTE A DISTANCE LOGISTIQUE ET LIVRAISON ; la décision est intervenue le 21 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303921Z0025, déposé en mairie de Bègles.

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