Déclaration préalable Locaux N° 03303921Z0207

Déclaration préalable à Bègles pour 172 m² de locaux - 19 Rue Yvonne Et Robert Noutary

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier DP n° 03303921Z0207

Demandeur

HOP - LA BOUCLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03303921Z0207, accordée le 10 juin 2021 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue Yvonne Et Robert Noutary, Bègles (33130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOP - LA BOUCLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 230 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 353 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 353 m²
Total 353 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Entrepôt 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 101 m²
Total locaux 353 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOP - LA BOUCLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
881961353
SIRET
88196135300011
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303921Z0207
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Yvonne Et Robert Noutary, Bègles (33130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOP - LA BOUCLE et accordée le 10 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303921Z0207, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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