Permis de construire Mixte N° 03303921Z0024

Permis de construire n° 03303921Z0024 à Bègles pour 1 196 m² de logement et locaux, 344 Route De Toulouse Begles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 octobre 2021

Dossier PC n° 03303921Z0024

Demandeur

SCI NOUVELLE DU BEQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03303921Z0024 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2021 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 344 Route De Toulouse Begles. Le projet est porté par SCI NOUVELLE DU BEQUET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 932 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1 et 5 T2. La surface se répartit entre 906 m² d'habitation et 290 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1, AX722, AX777. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 932 m²

Surface créée

1 196 m²

Variation nette

+1 196 m²

Surface totale après

1 196 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX1 AX722 AX777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
Locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² 1 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

30 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 5 - - - - 30
83,3 % 16,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOUVELLE DU BEQUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
377928841
SIRET
37792884100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1990
Localisation
BEGLES (33130)

Autres dossiers de SCI NOUVELLE DU BEQUET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303921Z0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 932 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 344 Route De Toulouse Begles, à Bègles (33130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NOUVELLE DU BEQUET ; la décision est intervenue le 8 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T1 et 5 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 906 m² d'habitation et 290 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303921Z0024, déposé en mairie de Bègles.

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