Permis de construire Locaux N° 03303921Z0055

Permis de construire n° 03303921Z0055 à Bègles pour 396 m² de locaux, 16 Rue De La Moulinatte Begle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 octobre 2021

Dossier PC n° 03303921Z0055

Demandeur

SCI L ARNECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303921Z0055 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2021, pour un projet situé 16 Rue De La Moulinatte Begle. Le demandeur déclaré est SCI L ARNECHE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK111, BK67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 733 m²

Surface existante avant

683 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

1 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK111 BK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 683 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 079 m²
Total 683 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 683 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 079 m²
dont Bureaux 434 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 655 m²
dont Industrie 249 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 424 m²
Total locaux 683 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L ARNECHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352024384
SIRET
35202438400021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303921Z0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Moulinatte Begle, à Bègles (33130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI L ARNECHE ; la décision est intervenue le 5 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303921Z0055, déposé en mairie de Bègles.

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