Déclaration préalable Locaux N° 03303919Z0198

Déclaration préalable n° 03303919Z0198 à Bègles pour 176 m² de locaux, 22 Rue Louis Denis Mallet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier DP n° 03303919Z0198

Demandeur

PEOPLE AND BABY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 juillet 2019 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03303919Z0198 porte sur un projet situé 22 Rue Louis Denis Mallet. PEOPLE AND BABY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD217. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 138 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 23 m² 153 m² 0 m² 153 m² 23 m² 176 m²
Total 153 m² 23 m² 153 m² 0 m² 153 m² 23 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 23 m² 153 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total locaux 153 m² 23 m² 153 m² 0 m² 153 m² 23 m² 176 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEOPLE AND BABY

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479182750
SIRET
47918275000667
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303919Z0198
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Louis Denis Mallet, à Bègles (33130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PEOPLE AND BABY et accordée le 17 juillet 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303919Z0198, déposé en mairie de Bègles.

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