Permis de construire à Bègles pour 11 828 m² de locaux - Rue Denis Papin
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 8 juillet 2019 · Dossier PC n° 03303918Z0180 · Demandeur : TER ARCINS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03303918Z0180, délivré le 8 juillet 2019 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Denis Papin, Bègles (33130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TER ARCINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 875 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS37, AS39, BN9.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bègles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 007 m² | 7 875 m² | 3 953 m² | 54 m² | 3 953 m² | 7 821 m² | 11 828 m² |
| Total | 4 007 m² | 7 875 m² | 3 953 m² | 54 m² | 3 953 m² | 7 821 m² | 11 828 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 7 875 m² | 3 953 m² | 0 m² | 0 m² | 11 828 m² | 11 828 m² |
| Entrepôts | 3 586 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 3 532 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 007 m² | 7 875 m² | 3 953 m² | 54 m² | 3 953 m² | 7 821 m² | 11 828 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303918Z0180 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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