Permis de construire Locaux N° 03303918Z0180

Permis de construire à Bègles pour 11 828 m² de locaux - Rue Denis Papin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 03303918Z0180

Demandeur

TER ARCINS

Cette page présente le permis de construire n° 03303918Z0180, délivré le 8 juillet 2019 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Denis Papin, Bègles (33130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TER ARCINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 875 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS37, AS39, BN9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 906 m²

Surface existante avant

4 007 m²

Surface créée

11 828 m²

Variation nette

+7 821 m²

Surface totale après

11 828 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
09/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS37 AS39 BN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 007 m² 7 875 m² 3 953 m² 54 m² 3 953 m² 7 821 m² 11 828 m²
Total 4 007 m² 7 875 m² 3 953 m² 54 m² 3 953 m² 7 821 m² 11 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 7 875 m² 3 953 m² 0 m² 0 m² 11 828 m² 11 828 m²
Entrepôt 3 586 m² 0 m² 0 m² 54 m² 3 532 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 4 007 m² 7 875 m² 3 953 m² 54 m² 3 953 m² 7 821 m² 11 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TER ARCINS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800995599
SIRET
80099559900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33708)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303918Z0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 11 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Denis Papin, Bègles (33130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TER ARCINS et accordé le 8 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 9 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303918Z0180, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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