Permis de construire n° 03303918Z0064 à Bègles pour 61 m² de locaux, 103 Rue Ferdinand Buisson
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PC n° 03303918Z0064
Demandeur
COMMUNE DE BEGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2018 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303918Z0064 porte sur un projet situé 103 Rue Ferdinand Buisson. La demande émane de COMMUNE DE BEGLES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 946 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX169. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2018. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2018
Achèvement (DAACT)
24/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -64 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 016 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 2 016 m² |
| Total | 2 080 m² | 0 m² | 61 m² | 64 m² | 61 m² | -64 m² | 2 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 016 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 2 016 m² |
| Total locaux | 2 016 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 2 016 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEGLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300395
- SIRET
- 21330039500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEGLES (33130)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEGLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303918Z0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |