Permis de construire n° 03303918Z0053 à Bègles pour 1 161 m² de logement, Rue Bouteilley Rue Paulette Sauboua
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 03303918Z0053
Demandeur
LOGEVIE SA D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03303918Z0053, délivré le 6 septembre 2018 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Bouteilley Rue Paulette Sauboua. La demande émane de LOGEVIE SA D HLM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1 et 2 T2.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Paulette Sauboua
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 736 m² | 1 161 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 425 m² | 1 161 m² |
| Total | 736 m² | 1 161 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 425 m² | 1 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| En résidence | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 2 | - | - | - | - | 22 |
| 90,9 % | 9,1 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEVIE SA D HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 461201337
- SIRET
- 46120133700031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- BORDEAUX (33042)
Autres dossiers de LOGEVIE SA D HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303918Z0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |