Déclaration préalable n° 03303918Z0204 à Bègles pour 36 m² de locaux, 35 Rue Du Professeur Bergonie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier DP n° 03303918Z0204
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUILLEVERE-PILLOY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03303918Z0204 a été accordée le 28 août 2018, pour un projet situé 35 Rue Du Professeur Bergonie. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUILLEVERE-PILLOY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR51. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 154 m² |
| Total | 118 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 118 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 154 m² |
| Total locaux | 118 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUILLEVERE-PILLOY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538029893
- SIRET
- 53802989300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TALENCE (33400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303918Z0204 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |