Permis de construire Logement N° 03303916Z0094

Permis de construire à Bègles pour 1 759 m² de logement - Chemi Bel Air Ilot 5.1

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 03303916Z0094

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Cette page présente le permis de construire n° 03303916Z0094, délivré le 31 janvier 2017 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi Bel Air Ilot 5.1, Bègles (33130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD207, BD228, BD233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 022 m²

Surface créée

1 759 m²

Variation nette

+1 759 m²

Surface totale après

1 759 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2020.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2018

Achèvement (DAACT)

12/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/01/2017
Chantier (DOC)
14/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2020

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD207 BD228 BD233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 1 759 m²
Total 0 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 1 759 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 9 5 - - 23
- 39,1 % 39,1 % 21,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 199 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303916Z0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Bel Air Ilot 5.1, Bègles (33130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR et accordé le 31 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 14 mars 2018, achèvement déclaré le 12 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303916Z0094, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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