Permis de construire Logement N° 03303916Z0097

Permis de construire n° 03303916Z0097 à Bègles pour 6 492 m² de logement, 52 Chemi De Mussonville

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 03303916Z0097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03303916Z0097, délivré le 19 janvier 2017 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 52 Chemi De Mussonville.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 149 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 107 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 44 T2, 52 T3 et 11 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY409, AY410. Ce dossier fait partie des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 149 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

6 492 m²

Variation nette

+6 252 m²

Surface totale après

6 492 m²

Logements créés

107

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2023. Le chantier a duré 5 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
09/03/2023
Autorisation
19/01/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2023

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY409 AY410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 6 492 m² 0 m² 240 m² 0 m² 6 252 m² 6 492 m²
Total 240 m² 6 492 m² 0 m² 240 m² 0 m² 6 252 m² 6 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
Collectifs hors résidence 107

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 44 52 11 - - 107
- 41,1 % 48,6 % 10,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAZAUPOUY (32480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303916Z0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 09/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 6 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 149 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 52 Chemi De Mussonville, à Bègles (33130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 9 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T2, 52 T3 et 11 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303916Z0097, déposé en mairie de Bègles.

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