Déclaration préalable Locaux N° 03303917Z0002

Déclaration préalable n° 03303917Z0002 à Bègles pour 271 m² de locaux, 213 Cours Victor Hugo

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 février 2017

Dossier DP n° 03303917Z0002

Demandeur

VALOREM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03303917Z0002 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2017, pour un projet situé 213 Cours Victor Hugo. La demande émane de VALOREM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM942. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 724 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

4 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
dont Bureaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total locaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOREM

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
395388739
SIRET
39538873900108
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
BEGLES CEDEX (33323)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303917Z0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 4 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 724 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 213 Cours Victor Hugo, à Bègles (33130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par VALOREM ; la décision est intervenue le 4 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303917Z0002, déposé en mairie de Bègles.

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