Permis de construire à Bègles pour 2 449 m² de logement et locaux - 2 Avenu Jules Guesde Rue Leon Gambetta
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 17 novembre 2016 · Dossier PC n° 03303916Z0061 · Demandeur : SCCV LES LOGIAS DE LIBOURNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03303916Z0061, délivré le 17 novembre 2016 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Avenu Jules Guesde Rue Leon Gambetta, Bègles (33130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LES LOGIAS DE LIBOURNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 590 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 7 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 17 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 2 270 m² d'habitation et 179 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK326, AK338, AK699.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bègles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 490 m² | 2 270 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 1 780 m² | 2 270 m² |
| Locaux | 443 m² | 179 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² |
| Total | 933 m² | 2 449 m² | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 1 516 m² | 2 449 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 71 m² | 179 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 108 m² | 179 m² |
| Entrepôts | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 443 m² | 179 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 | 17 | 5 | - | - | 32 |
| 3,1 % | 28,1 % | 53,1 % | 15,6 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303916Z0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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