Permis de construire Locaux N° 03303916Z0068

Permis de construire à Bègles pour 2 090 m² de locaux - 25 Rue Delphin Loche

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 20 octobre 2016 · Dossier PC n° 03303916Z0068 · Demandeur : UNION BORDEAUX BEGLES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03303916Z0068, délivré le 20 octobre 2016 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Rue Delphin Loche, Bègles (33130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNION BORDEAUX BEGLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 090 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL810.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
20/10/2016
Surface du terrain
1 200 m²
Surface créée
2 090 m²
Variation nette
+2 090 m²
Surface totale après
2 090 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2018.

Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
04/04/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Dépôt
01/08/2016
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bègles

Adresse
25 Rue Delphin Loche, Bègles (33130)
Commune
Code postal
33130
Département
Parcelles cadastrales
AL810
Code INSEE
33039

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 2 090 m²
Total 0 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 2 090 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 2 090 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UNION BORDEAUX BEGLES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
491358362
SIRET
49135836200011
Code APE (NAF)
93.12Z
Localisation
BEGLES (33130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303916Z0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-08
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Delphin Loche, Bègles (33130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 4 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303916Z0068, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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