Permis de construire Locaux N° 03303913Z0102

Permis de construire à Bègles pour 10 797 m² de locaux - 140 Av Du Marechal Leclerc

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 14 mars 2014 · Dossier PC n° 03303913Z0102 · Demandeur : J BOYER JEUNE STE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03303913Z0102, délivré le 14 mars 2014 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 140 Av Du Marechal Leclerc, Bègles (33130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par J BOYER JEUNE STE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 351 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK720.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
14/03/2014
Surface du terrain
18 351 m²
Surface existante avant
10 797 m²
Surface créée
10 797 m²
Surface totale après
10 797 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015.

Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2014
Achèvement (DAACT)
02/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Durée du chantier
8 mois 21 jours
Délai total
11 mois 16 jours
Dépôt
01/12/2013
Autorisation
14/03/2014
Chantier (DOC)
09/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bègles

Adresse
140 Av Du Marechal Leclerc, Bègles (33130)
Commune
Code postal
33130
Département
Parcelles cadastrales
AK720
Code INSEE
33039

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 797 m² 0 m² 10 797 m² 0 m² 10 797 m² 0 m² 10 797 m²
Total 10 797 m² 0 m² 10 797 m² 0 m² 10 797 m² 0 m² 10 797 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 10 797 m² 0 m² 0 m² 10 797 m² 10 797 m²
Entrepôts 10 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 797 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 10 797 m² 0 m² 10 797 m² 0 m² 10 797 m² 0 m² 10 797 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
J BOYER JEUNE STE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
456204718
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303913Z0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 14 mars 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-12
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 140 Av Du Marechal Leclerc, Bègles (33130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 9 juin 2014, achèvement déclaré le 2 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303913Z0102, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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