Permis de construire Logement N° 03303913Z0097

Permis de construire n° 03303913Z0097 à Bègles pour 151 m² de logement, 9 Rue Du 11 Novembre Begles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 mars 2014

Dossier PC n° 03303913Z0097

Demandeur

HP2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03303913Z0097 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2014 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Du 11 Novembre Begles. Le demandeur déclaré est HP2.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL442. Ce dossier fait partie des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Locaux 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Total 275 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491981601
SIRET
49198160100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
TALENCE (33400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303913Z0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 mars 2014
Date de dépôt 21/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Du 11 Novembre Begles, à Bègles (33130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HP2 ; la décision est intervenue le 14 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303913Z0097, déposé en mairie de Bègles.

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