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Permis de construire Locaux N° 03303915Z0067

Permis de construire à Bègles pour 408 m² de locaux - 130 Av Du Marechal Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 351 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 130 Av Du Marechal Leclerc, Bègles (33130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANUBIS et accordé le 9 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303915Z0067, instruit par la commune de Bègles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 03303915Z0067

Demandeur

SCI ANUBIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03303915Z0067, délivré le 9 décembre 2015 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 130 Av Du Marechal Leclerc, Bègles (33130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANUBIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 351 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK720.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 351 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

408 m²

Surface totale après

408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/12/2015

Chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	408 m²	0 m²	408 m²	0 m²	408 m²	0 m²	408 m²
Total	408 m²	0 m²	408 m²	0 m²	408 m²	0 m²	408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Commerce et services	0 m²	328 m²	0 m²	328 m²	328 m²
Entrepôt	408 m²	0 m²	408 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	408 m²	408 m²	408 m²	0 m²	408 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANUBIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802548917
SIRET: 80254891700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARTILLAC (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03303915Z0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 351 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 130 Av Du Marechal Leclerc, Bègles (33130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANUBIS et accordé le 9 décembre 2015.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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