Permis de construire à Bègles pour 10 803 m² de locaux - Rue Charles Tellier Z.i. Tartifume
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 20 décembre 2013 · Dossier PC n° 03303913Z0052 · Demandeur : STEF TRANSPORT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03303913Z0052, délivré le 20 décembre 2013 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Charles Tellier Z.i. Tartifume, Bègles (33130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STEF TRANSPORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 773 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² de bureaux, 1 654 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO1, BO49.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bègles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 039 m² | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² | 10 803 m² |
| Total | 9 039 m² | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² | 10 803 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 363 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 473 m² |
| Entrepôts | 6 676 m² | 1 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 654 m² | 8 330 m² |
| Total locaux | 9 039 m² | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² | 10 803 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303913Z0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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