Permis de construire Logement N° 03303913Z0081

Permis de construire à Bègles pour 108 m² de logement - 23 Ch Passerat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 03303913Z0081

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03303913Z0081, délivré le 26 décembre 2013 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Ch Passerat, Bègles (33130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 653 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2015.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2014

Achèvement (DAACT)

18/02/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
18/02/2015
Autorisation
26/12/2013
Chantier (DOC)
22/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2015

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 384 m²
Total 276 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303913Z0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 18/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Ch Passerat, Bègles (33130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2014, achèvement déclaré le 18 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303913Z0081, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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