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Permis de construire Mixte N° 03303912Z0111

Permis de construire à Bègles pour 2 971 m² de logement et locaux - Av Robert Schuman Terres Neuves Îlot L2

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en individuel, pour 2 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Robert Schuman Terres Neuves Îlot L2, Bègles (33130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCI CONSTRUCTION FRANCE et accordé le 27 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 742 m² d'habitation et 229 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303912Z0111, instruit par la commune de Bègles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 03303912Z0111

Demandeur

VINCI CONSTRUCTION FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03303912Z0111, délivré le 27 septembre 2013 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Robert Schuman Terres Neuves Îlot L2, Bègles (33130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI CONSTRUCTION FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 6 T4, 1 T5, dont 41 en locatif social. La surface se répartit entre 2 742 m² d'habitation et 229 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD591, AD597, AD600.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

633 m²

Surface créée

2 971 m²

Variation nette

+2 971 m²

Surface totale après

2 971 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

20/07/2015

Autorisation

27/09/2013

Chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD591 AD597 AD600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terres Neuves Îlot L2

Territoire administratif

Commune: Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	41 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	9
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 742 m²	2 742 m²	2 742 m²
Locaux	229 m²	229 m²	229 m²
Total	2 971 m²	2 971 m²	2 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	229 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	41
Logements individuels	41
Individuels groupés	41

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	16	18	6	1	-	41
-	39,0 %	43,9 %	14,6 %	2,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 380448944
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: MERIGNAC (33697)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03303912Z0111
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 septembre 2013
Date de dépôt	20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en individuel, pour 2 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Robert Schuman Terres Neuves Îlot L2, Bègles (33130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCI CONSTRUCTION FRANCE et accordé le 27 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 6 T4, 1 T5, dont 41 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 742 m² d'habitation et 229 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303912Z0111, instruit par la commune de Bègles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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