Permis de construire Mixte N° 03303912Z0111

Permis de construire n° 03303912Z0111 à Bègles pour 2 971 m² de logement et locaux, Av Robert Schuman Terres Neuves Îlot L2

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 03303912Z0111

Demandeur

VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2013 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303912Z0111 porte sur un projet situé Av Robert Schuman Terres Neuves Îlot L2. Le projet est porté par VINCI CONSTRUCTION FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 41 logements, exclusivement en individuel, dont 41 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 6 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 742 m² d'habitation et 229 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD591, AD597, AD600. Ce dossier s'inscrit parmi les 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

633 m²

Surface créée

2 971 m²

Variation nette

+2 971 m²

Surface totale après

2 971 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
20/07/2015
Autorisation
27/09/2013
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2015

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD591 AD597 AD600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terres Neuves Îlot L2

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 742 m² 2 742 m²
Locaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 2 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 971 m² 2 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total locaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 41
Individuels groupés 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 18 6 1 - 41
- 39,0 % 43,9 % 14,6 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380448944
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
MERIGNAC (33697)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303912Z0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en individuel, pour 2 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Robert Schuman Terres Neuves Îlot L2, à Bègles (33130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VINCI CONSTRUCTION FRANCE et accordé le 27 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 41 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 742 m² d'habitation et 229 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303912Z0111, déposé en mairie de Bègles.

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