Permis de construire Mixte N° 03303913Z0068

Permis de construire n° 03303913Z0068 à Bègles pour 129 m² de logement et locaux, 4 Rue Charles Lamoureux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 03303913Z0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303913Z0068 a été délivré le 24 septembre 2013, pour un projet situé 4 Rue Charles Lamoureux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 30 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO743. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

306 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

07/04/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/09/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2015

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGLES (33321)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303913Z0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Charles Lamoureux, à Bègles (33130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 7 avril 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303913Z0068, déposé en mairie de Bègles.

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