Permis de construire n° 03303817S0013 à Bégadan pour 44 m² de locaux, Lieu- Fontaneau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PC n° 03303817S0013
Demandeur
GFA CHATEAU FONTANEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2017 à Bégadan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303817S0013 porte sur un projet situé Lieu- Fontaneau. Le projet est porté par GFA CHATEAU FONTANEAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E363, 0E1653, 0E1655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégadan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bégadan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégadan Code postal 33340 Identifiant INSEE 33038
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 293 m² |
| Total | 249 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 249 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 293 m² |
| Total locaux | 249 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA CHATEAU FONTANEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 435138938
- SIRET
- 43513893800012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VALEYRAC (33340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303817S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |