Permis de construire Locaux N° 03303817S0015

Permis de construire n° 03303817S0015 à Bégadan pour 500 m² de locaux, 6 Route De Bana

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 03303817S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03303817S0015 a été délivré le 5 juillet 2018 à Bégadan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Route De Bana.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1270, 0B498, 0B1148. Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégadan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 927 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
05/07/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bégadan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1270 0B498 0B1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bégadan Code postal 33340 Identifiant INSEE 33038
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 660 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 160 m²
Total 660 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 660 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 160 m²
Total locaux 660 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGADAN (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303817S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 927 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Route De Bana, à Bégadan (33340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303817S0015, déposé en mairie de Bégadan.

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