Permis de construire n° 03303817S0010 à Bégadan pour 3 219 m² de locaux, 18 Route De By
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 03303817S0010
Demandeur
LA HAUTE COUTURE DU VIN BY JEAN GUYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03303817S0010, délivré le 17 juillet 2017 à Bégadan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 Route De By. Le dossier a été déposé par LA HAUTE COUTURE DU VIN BY JEAN GUYON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 219 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B71, 0B72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégadan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bégadan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégadan Code postal 33340 Identifiant INSEE 33038
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 219 m² | 3 219 m² |
| Total | 0 m² | 3 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 219 m² | 3 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 219 m² | 3 219 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 219 m² | 3 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA HAUTE COUTURE DU VIN BY JEAN GUYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352565519
- SIRET
- 35256551900050
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BEGADAN (33340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303817S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |