Permis de construire Locaux N° 0330362500004

Permis de construire n° 0330362500004 à Bazas pour 59 m² de locaux, 36 avenue du General Leclerc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 0330362500004

Demandeur

ALTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0330362500004 a été délivré le 17 avril 2025 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 avenue du General Leclerc. ALTI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 091 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/11/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2025.

Ce permis de construire vise la parcelle F 847. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue du General Leclerc, la base recense 5 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 306 permis de construire et déclarations préalables à Bazas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 091 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
19/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 7 091 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire.

La surface de plancher passe de 877 m² à 936 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 877 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 936 m²
Total 877 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 877 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 936 m²
Total locaux 877 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 936 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALTI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bazas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850488834
SIRET
85048883400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BAZAS (33430)

Autres dossiers de ALTI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330362500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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