Permis de construire Logement N° 03303624P0031

Permis de construire n° 03303624P0031 à Bazas pour 1 604 m² de logement, rue Saint Antoine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 03303624P0031

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03303624P0031 a été délivré le 19 décembre 2024 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue Saint Antoine. L'agence immobilière HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 26 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 604 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 580 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 762, AB 526, AB 453. Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables à Bazas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 580 m²

Surface existante avant

2 113 m²

Surface créée

1 604 m²

Variation nette

-249 m²

Surface totale après

1 864 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/12/2024
2
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 762 AB 526 AB 453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 580 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 604 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 604 m² parmi les 1 853 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 2 113 m² à 1 864 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 853 m² 0 m² 1 604 m² 249 m² 1 604 m² -249 m² 1 604 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Total 2 113 m² 0 m² 1 604 m² 249 m² 1 604 m² -249 m² 1 864 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 22 logements sur 26.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 13 4 - - - 26
34,6 % 50,0 % 15,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792751992
SIRET
79275199200035
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303624P0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 19/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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