Permis de construire n° 03303621P0047 à Bazas pour 1 033 m² de locaux, Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 03303621P0047
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BAZAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303621P0047 a été délivré le 13 septembre 2021, pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE BAZAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 033 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 033 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE145, AE146, AE147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 047 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 6 080 m² |
| Total | 5 047 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 6 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 047 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 6 080 m² |
| Total locaux | 5 047 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 6 080 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 22
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BAZAS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263305609
- SIRET
- 26330560900012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- BAZAS (33430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303621P0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |