Permis de construire n° 03303620P0034 à Bazas pour 102 m² de locaux, 5 Gysteve
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PC n° 03303620P0034
Demandeur
POMPES FUNEBRES LAPORTE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303620P0034 a été délivré le 16 décembre 2020, pour un projet situé 5 Gysteve. POMPES FUNEBRES LAPORTE ET FILS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 102 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 500 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2021, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 1507. La voie, Gysteve, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 306 permis de construire et déclarations préalables à Bazas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2021
Achèvement (DAACT)
04/10/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 102 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 102 m² parmi les 176 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 176 m² |
| Total | 176 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 176 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 176 m² |
| Total locaux | 176 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POMPES FUNEBRES LAPORTE ET FILS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Réole.
Demandeur
POMPES FUNEBRES LAPORTE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440778967
- SIRET
- 44077896700016
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA RÉOLE (33190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303620P0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Gysteve à Bazas (33430)
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