Déclaration préalable Locaux N° 03303620P0065

Déclaration préalable n° 03303620P0065 à Bazas pour 332 m² de locaux, 1 Allee St Sauveur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier DP n° 03303620P0065

Demandeur

LATERAL TOURISME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03303620P0065 a été accordée le 16 décembre 2020 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Allee St Sauveur. LATERAL TOURISME figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC525, AC526, AC528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

756 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

332 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC525 AC526 AC528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 379 m² 0 m² 332 m² 0 m² 332 m² 0 m² 379 m²
Total 379 m² 0 m² 332 m² 0 m² 332 m² 0 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 379 m² 0 m² 198 m² 0 m² 332 m² -134 m² 245 m²
dont Hôtels 332 m² 0 m² 198 m² 0 m² 332 m² -134 m² 198 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 379 m² 0 m² 332 m² 0 m² 332 m² 0 m² 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LATERAL TOURISME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851219113
SIRET
85121911300012
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
BAZAS (33430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303620P0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Allee St Sauveur, à Bazas (33430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LATERAL TOURISME et accordée le 16 décembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303620P0065, déposé en mairie de Bazas.

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