La déclaration préalable n° 03303620P0065 a été accordée le 16 décembre 2020 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 allée St Sauveur. LATERAL TOURISME est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 332 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 756 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 525, AC 526, AC 528. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 306 permis de construire et déclarations préalables à Bazas, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 198 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

756 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

332 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 525 AC 526 AC 528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 756 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 332 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 332 m² de commerce et activités de service (dont 332 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 332 m² parmi les 379 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	379 m²	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²	0 m²	379 m²
Total	379 m²	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²	0 m²	379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	379 m²	198 m²	332 m²	-134 m²	245 m²
dont Hôtels	332 m²	198 m²	332 m²	-134 m²	198 m²
Autres activités	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²	134 m²
dont Bureaux	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Total locaux	379 m²	332 m²	332 m²	0 m²	379 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LATERAL TOURISME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bazas. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LATERAL TOURISME

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 851219113
SIRET: 85121911300012
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: BAZAS (33430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03303620P0065
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur les parcelles AC 525, AC 526, AC 528 à Bazas (33430)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°03303613P0034 Logement Autorisé

2 Cour du Gaacl de Gaulle

Parcelle AC 526 à Bazas (33430)

Travaux sur construction existante

06/07/2013 412 m² terrain

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bazas

PC n°03303620P0031 Logement Commencé

Miton

Bazas (33430)

Nouvelle construction

02 déc. 2020 130 m² SDP

PC n°03303620P0036 Logement Terminé

La Sabliere 2 Lot N_7

Bazas (33430)

Nouvelle construction

09 déc. 2020 102 m² SDP

PC n°03303620P0034 Locaux Terminé

5 Gysteve

Bazas (33430)

Transformation sans extension

16 déc. 2020 102 m² SDP POMPES FUNEBRES LAPORTE ET FILS

PC n°03303620P0038 Locaux Terminé

20 avenue de la Republique

Bazas (33430)

Extension sans transformation

18 déc. 2020 104 m² SDP A.B.D.I. FINANCE

PC n°03303620P0030 Locaux Terminé

Boyvin

Bazas (33430)

Nouvelle construction

23 déc. 2020 174 m² SDP JULGO

PC n°03303620P0040 Logement Terminé

13 chemin des Arrouils

Bazas (33430)

Nouvelle construction

02 févr. 2021 171 m² SDP

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