Permis de construire n° 03303619P0021 à Bazas pour 228 m² de locaux, Avenue Franck Cazenave
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 03303619P0021
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2019 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303619P0021 porte sur un projet situé Avenue Franck Cazenave. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G644, G642, G346. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² |
| Locaux | 7 790 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 8 018 m² |
| Total | 8 404 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 8 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 790 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 8 018 m² |
| Total locaux | 7 790 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 8 018 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223300013
- SIRET
- 22330001300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33074)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303619P0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |