Permis de construire Mixte N° 03303616P0019

Permis de construire n° 03303616P0019 à Bazas pour 3 507 m² de logement et locaux, Canejean

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 03303616P0019

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303616P0019 a été délivré le 21 février 2017, pour un projet situé Canejean. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 309 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 6 logements démolis et 5 logements créés, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 614 m² d'habitation et 2 893 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G644, G642, G346. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

43 309 m²

Surface existante avant

7 385 m²

Surface créée

3 507 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

8 157 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/02/2017
3
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G644 G642 G346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 489 m² 614 m² 0 m² 489 m² 0 m² 125 m² 614 m²
Locaux 6 896 m² 2 893 m² 0 m² 2 246 m² 0 m² 647 m² 7 543 m²
Total 7 385 m² 3 507 m² 0 m² 2 735 m² 0 m² 772 m² 8 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 896 m² 2 893 m² 0 m² 2 246 m² 0 m² 647 m² 7 543 m²
Total locaux 6 896 m² 2 893 m² 0 m² 2 246 m² 0 m² 647 m² 7 543 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223300013
SIRET
22330001300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BORDEAUX (33074)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303616P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 3 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 309 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Canejean, à Bazas (33430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE et accordé le 21 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 614 m² d'habitation et 2 893 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303616P0019, déposé en mairie de Bazas.

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