Permis de construire n° 03303619P0003 à Bazas pour 122 m² de logement, 6- 8 Avenue du Professeur Paul
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 03303619P0003
Demandeur
SCI 71
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03303619P0003, délivré le 25 février 2019 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6- 8 Avenue du Professeur Paul. SCI 71 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le programme représente 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 100 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/05/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2019, soit 4 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 560. Sur la même voie, avenue du Professeur Paul, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 306 permis de construire et déclarations préalables à Bazas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
03/05/2020
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 397 m² à 419 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 297 m² | 22 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 419 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total | 397 m² | 22 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 22 m² | 419 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 71, dont l'adresse déclarée est à Saint-Côme. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 71
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842435554
- SIRET
- 84243555400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-CÔME (33430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303619P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 03/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du Professeur Paul à Bazas (33430)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du Professeur Paul depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.