Permis de construire Locaux N° 03303618P0029

Permis de construire n° 03303618P0029 à Bazas pour 1 433 m² de locaux, ZA de Guilleme

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 03303618P0029

Demandeur

PACL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03303618P0029, délivré le 29 mars 2019 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé ZA de Guilleme. Le dossier a été déposé par PACL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 1 433 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2019, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle F 1582. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables à Bazas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 207 m²

Surface créée

1 433 m²

Variation nette

+1 433 m²

Surface totale après

9 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2019

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/03/2019
Chantier (DOC)
29/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2021

Localisation du projet à Bazas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 1582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 433 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 153 m² d'industrie et 280 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 8 207 m² à 9 640 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 207 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 9 640 m²
Total 8 207 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 9 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 207 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 9 640 m²
dont Bureaux 307 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 587 m²
dont Industrie 7 900 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 9 053 m²
Total locaux 8 207 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 9 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PACL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bazas.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488575622
SIRET
48857562200029
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
BAZAS (33430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303618P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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