Permis de construire n° 03303614P0019 à Bazas pour 398 m² de locaux, 7 Chem De Guilleme
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PC n° 03303614P0019
Demandeur
SCI VALTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2015 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303614P0019 porte sur un projet situé 7 Chem De Guilleme. La demande émane de SCI VALTO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1943. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2015
Achèvement (DAACT)
08/10/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 417 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 815 m² |
| Total | 417 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 417 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 815 m² |
| dont Industrie | 417 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 815 m² |
| Total locaux | 417 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VALTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507922714
- SIRET
- 50792271400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VILLANDRAUT (33730)
Autres dossiers de SCI VALTO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303614P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |